Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Le site Crealyo est exploité par :
-
Dénomination / Nom commercial : Crealyo
- E-mail : contact@crealyo.fr
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Crealyo sur le site www.crealyo.fr.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une erreur ou omission peut survenir, et la responsabilité de Crealyo ne saurait être engagée.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant validation de la commande et facturés en supplément du prix des produits.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
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Sélection des produits,
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Validation du panier,
-
Identification / création de compte client,
-
Choix du mode de livraison,
-
Paiement sécurisé de la commande,
-
Confirmation par e-mail.
La commande n’est définitive qu’après réception du paiement complet.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé lors de la commande.
Crealyo se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou d’incident de paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
-
Délais de livraison : de [X] à [X] jours ouvrés selon la destination.
-
En cas de retard supérieur à 30 jours, l’acheteur peut annuler sa commande et obtenir remboursement.
Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la réception du colis.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine (produit non porté/utilisé, dans son emballage, accompagné du reçu).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de Crealyo.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
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personnalisés ou confectionnés sur demande,
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d’hygiène ou de santé descellés,
-
périssables.
👉 Un formulaire type de rétractation est disponible ci-après :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commandé le … / reçu le …
Nom du consommateur : …
Adresse : …
Date et signature
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas de retour accepté, Crealyo procédera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-7 C. cons.) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Crealyo ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au client, au fait imprévisible d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 12 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au service client de Crealyo par e-mail : contact@crealyo.fr.
À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos, chartes graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Crealyo. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français, sans priver le consommateur de ses droits liés à son tribunal de domicile (UE).